Association APER : qui sommes-nous ?

Historique

La Fédération des industries nautiques (FIN) s’intéresse depuis près de 15 ans à la problématique de la fin de vie des bateaux de plaisance. Elle a mené de nombreuses études sur le sujet : 

  • enjeux environnementaux et évaluation des besoins,
  • contraintes techniques, opérationnelles, économiques, administratives,
  • identification des solutions de valorisation des matériaux issus de la déconstruction des bateaux (métaux, bois, composites…)
  • création d’un centre expérimentale de déconstruction à Caen.

En 2009, elle créait l’APER, association loi 1901 pour organiser une filière volontaire de déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie et apporter une réponse technique, logistique et environnementalement satisfaisante aux détenteurs de bateau hors d’usage (BPHU) qui souhaitent se défaire de leur bien et acceptent d’en assumer le coût. Rappelons qu’il n’existait pas en 2009 de législation et réglementation contraignante sur le sujet vis-à-vis des metteurs sur le marché. 

 

En 2019, l’APER devient l’éco-organisme officiel de la filière dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. Les coûts de déconstruction (hors transport) seront pris en charge par l’éco-organisme, dont l’objectif est de traiter 20 000 à 25 000 bateaux sur les 5 prochaines années.

 


Présentation

L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) est une association de loi 1901 créée le 24 février 2009 sous l’impulsion de la Fédération des industries nautiques (FIN) et parue au JO le 14 mars 2009.

 

Elle a été transformée en profondeur le 21 mars 2018 avec l’adoption de nouveaux statuts, d’une nouvelle organisation et d’une nouvelle gouvernance afin de pouvoir répondre aux exigences définies par l’Arrêté Cahier des Charges de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS) et candidater au statut d’éco-organisme. 

 

En mettant en relation les détenteurs de bateaux de plaisance en fin de vie et la trentaine d’entreprises de traitement et recyclage agréées dans le cadre de cette filière volontaire, l’APER a permis de déconstruire plus de 2500 bateaux et d’acquérir une expérience unique en matière de leur traitement.

 

A ce jour, aucun autre pays n’est aussi avancé et l’expérience française est pris en exemple au niveau européen (Projet Boat Digest / Groupe de travail de la DG Mare à la Commission européenne).

 


Gouvernance

Les adhérents de l’APER sont les entreprises qui mettent sur le marché français des bateaux de plaisance ou de sport. Ces entreprises sont des constructeurs et des importateurs des bateaux de plaisance ou de sports visés par l’article R.543-297 du code de l’environnement. En 2018, les entreprises adhérentes de l’APER représentent plus de 80% du nombre total de bateaux de plaisance ou de sport vendus en France chaque année. Font notamment partie de l’APER les sociétés Amel, Bénéteau, Jeanneau, CNB, Dufour, Brunswick, Fountaine Pajot, Nautitech, Grand Large Yachting (Allures, Garcia, Outremer), Zodiac, Yamaha (Capelli), Couach, Ocqueteau, Wauquiez…

 

L’APER est administrée par un Conseil d’Administration de 14 membres actifs élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale. 

 

L’APER est actuellement présidée par Monsieur Jean-Paul Chapeleau, Directeur général des Chantiers Jeanneau et vice-Président de la Fédération des industries nautiques.