En 2019, l'APER devient l'éco-organisme officiel de la filière

A compter du 1er janvier 2019, toutes les personnes physiques et morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport, soumis à l'obligation d'immatriculation, sont tenus de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.

Pour remplir cette obligation, les metteurs sur le marché ont le choix entre deux possibilités :

  • Mettre en place, gérer et financer un système individuel agréé par l’Etat.
  • Adhérer à un éco-organisme dédié et lui confier la gestion de la fin de vie de ses bateaux de plaisance.

Afin de permettre aux entreprises du nautisme de remplir leurs obligations l’APER s’est transformé en mars 2018 pour devenir l’éco-organisme officiel de la filière. Ses statuts, sa gouvernance, son financement et son organisation ont été adaptés dans ce but.

 

A ce jour, l’APER regroupe 23 adhérents metteurs sur le marché (constructeurs et importateurs) de bateaux de plaisance ou de sport qui représentent plus de 80% du volume des ventes en France.

 

Dirigée par un Conseil d’Administration de 14 membres représentant la diversité des entreprises du secteur (constructeurs, importateurs, grandes entreprises, ETI, TPE) et toutes les typologies de bateaux de plaisance. 

 

Aujourd’hui, l’APER prépare sa demande d’agrément d’éco-organisme et l’appel d’offres pour choisir les prestataires de traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport.

 

L’agrément est attendu pour janvier 2019 et le lancement de l’appel d’offre pour décembre 2018.