Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fin de vie des bateaux de plaisance

La gestion de la fin de vie des bateaux de plaisance nécessite une prise en charge exemplaire et adaptée. C'est pour cette raison que l'APER et les entreprises de déconstruction agréées répondent aux principales questions que peuvent se poser les plaisanciers.


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Guide de la déconstruction de bateau 2014
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En quoi consiste la déconstruction d'un bateau de plaisance ?

La déconstruction d'un bateau de plaisance doit être effectuée selon le processus suivant :

  1. Audit : Diagnostic environnemental comprenant une étude du site de stockage et du bateau.
  2. Désimmatriculation du bateau auprès des Affaires Maritimes, radiation du bateau de la francisation auprès des Douanes et cession du bateau à l'entreprise de déconstruction
  3. Transport : transfert du bateau de son lieu de stockage vers le centre de déconstruction.
  4. Désarmement : retrait du matériel et des équipements de navigation.
  5. Dépollution : récupération des différents fluides (huiles, hydrocarbures), batteries ...
  6. Elimination des déchets dangereux : traitement dans des installations spécifiques avec stockage ou incinération.
  7. Déconstruction sélective des différents éléments du bateau.
  8. Déchiquetage et broyage de la coque et du pont.
  9. Valorisation des déchets dans les filières adaptées avec une traçabilité permanente.

 

La déconstruction d'un bateau de plaisance doit se faire sur un site dédié à cette activité répondant à de nombreuses exigences réglementaires en matière de protection de l'environnement.

Pourquoi déconstruire son bateau de plaisance ?

Le propriétaire d'un bateau de plaisance doit être conscient et responsabilisé face à la fin de vie de son bateau. La déconstruction d'un bateau nécessite une prise en charge spécifique pour éviter toute forme de pollution visuelle ou environnementale.

Un bateau de plaisance en fin de vie doit être considéré comme un déchet et traité comme tel avec toutes les précautions qui s'imposent pour préserver l'environnement maritime et terrestre.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

Avant de déconstruire un bateau de plaisance, il est nécessaire d'entreprendre des démarches administratives auprès :

  • des Affaires Maritimes pour demander la désimmatriculation du bateau
  • des Douanes pour demander la radiation du bateau de la francisation. Cette démarche concerne uniquement les bateaux soumis au DAFN.

Après avoir obtenu les certificats de radiations, vous pouvez prendre contact avec une entreprise de déconstruction pour effectuer les opérations.

Combien coûte la déconstruction d'un bateau de plaisance ?

Le prix moyen de la prise en charge et de la déconstruction complète d'un bateau de plaisance est de 1 200 € TTC. Le prix peut varier de 400 à 3000 € TTC pour un bateau de plaisance en fonction de sa taille. Le coût de la prestation se décompose de la façon suivante : 30% pour le transport, 50% pour la dépollution/déconstruction et 20% pour le traitement et l'élimination des déchets.

Qui paie la déconstruction d'un bateau de plaisance ?

L'activité de déconstruction des BPHU fait appel à des compétences spécifiques et une connaissance des filières d'élimination et de valorisation des déchets.


Les entreprises qui réalisent ces opérations sont exclusivement des professionnels de la gestion de déchets dont les sites sont obligatoirement des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), 2712-2, bénéficiant d'une autorisation préfectorale pour les activités d'entreposage, de dépollution, de démontage ou de découpage des bateaux de plaisance.


Pour ne pas engager votre responsabilité, il est important de s'assurer que l'entreprise qui réalise ces opérations répond à ces exigences réglementaires.

Comment trouver une entreprise de déconstruction ?

Il suffit de se rendre sur le site internet www.recyclermonbateau.fr, site de référence pour guider, accompagner et conseiller les propriétaires de bateaux de plaisance dans la recherche d'une solution respectueuse de l'environnement pour en mener à bien la déconstruction.


L'APER anime un réseau d'entreprises de déconstruction labellisées sur l'ensemble de la France métropolitaine et respectant un cahier des charges rigoureux.

C'est un réseau de proximité qui s'appuie sur des entreprises locales.

Ce réseau a pour vocation de se développer très rapidement en Corse et dans les DOM/COM.

Pourquoi confier son bateau de plaisance à une entreprise labellisée par l'APER ?

Les entreprises du réseau sont engagées dans une démarche qui garantit la qualité et le sérieux de la déconstruction. Cela vous assure de

  • travailler avec un véritable professionnel de la déconstruction,
  • bénéficier de son savoir-faire et de son expertise,
  • s'assurer de la traçabilité et de la valorisation des déchets,
  • trouver une entreprise de proximité,
  • avoir un prix adapté à votre demande.

Que devient le composite après la déconstruction du bateau ?

La valorisation du composite, déchet représentant près de 40% des déchets issus de la déconstruction d'un bateau de plaisance, est un élément central du développement de la filière.

Actuellement, la principale voie de valorisation est aujourd'hui énergétique puisque le composite est intégré dans la composition d'un combustible solide de récupération (CSR), combustible qui vient notamment alimenter les cimenteries. Ce CSR se substitue aux énergies fossiles utilisées jusque-là par ces industriels. Cette technique est notamment utilisée par des entreprises comme Praxy ou les Recycleurs Bretons.

Cependant, la valorisation du composite en fin de vie permettant son recyclage en matière première pour la fabrication d'un nouveau produit se développe notamment grâce à des techniques mises au point par des entreprises comme Arc Environnement à La Rochelle ou Reprocover en Belgique.

 

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