Communiqué - L'éco-organisme national de déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie a reçu son agrément ministériel

La première filière au monde de déconstruction des bateaux de plaisance

 

L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) créée en 2009 par la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a été officiellement agréée le 2 mars par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (arrêté du 21 février 2019, publié au Journal Officiel du 2 mars), en tant qu’éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, dans le cadre de la mise en œuvre d’une responsabilité élargie des producteurs (REP).

 

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La prolongation du délai de la remise des offres

Suite à la complexité du dossier de candidature demandé et le retour de plusieurs entreprises souhaitant répondre à l’appel d’offre sur le traitement des DBPS qui a été lancé le 17 décembre 2018, l’APER a décidé de prolonger le délai de remise des offres.

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L'APER lance son appel d'offre

Dans le cadre de son futur agrément d’éco-organisme (janvier 2019), l’APER engage une procédure d'appel d'offre privé sur le territoire de la France Métropolitaine pour sélectionner les prestataires chargés du traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Le marché est réparti en lots géographiques. Les candidats pourront se positionner sur les lots de leur choix.

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Une solution clé en main pour les plaisanciers

Un interlocuteur unique au niveau national : l’APER

A partir de 2019, l’APER devient l’interlocuteur national unique pour tous ceux qui détiennent des bateaux de plaisance en fin de vie et souhaitent s’en défaire. 

 

L’APER organise et finance la déconstruction et le traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport sur tout le territoire national.

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En 2019, l'APER devient l'éco-organisme officiel de la filière

A compter du 1er janvier 2019, toutes les personnes physiques et morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport, soumis à l'obligation d'immatriculation, sont tenus de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.

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