Un nouveau dispositif pour se débarrasser des bateaux abandonnés chez les professionnels

Les professionnels du nautisme intervenant dans la réparation, l’entretien, ou le gardiennage, sont confrontés à l’abandon de bateaux de plaisance dans leur entreprise par un client et/ou au non-paiement des factures afférentes aux prestations réalisées.

Les contraintes juridiques relatives à la propriété des biens ne permettaient pas, jusqu’à présent, de régler cette situation, qui se traduit souvent par un manque à gagner significatif pour l’entreprise.

A l’initiative de la FIN, la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, portée le député Arnaud LEROY, fait évoluer la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente d’objets abandonnés pour prendre en compte et traiter ce problème.

Grâce à cette évolution législative, les professionnels disposent désormais des moyens d’agir pour remédier à cette situation. Afin de leur permettre concrètement de se « débarrasser » de ces bateaux abandonnés sur leur terrain, la FIN propose un nouveau service sur-mesure et les accompagne tout au long de la procédure pour vendre ces bateaux aux enchères.

 

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Conférence sur la fin de vie des bateaux

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fin de vie des bateaux de plaisance

La gestion de la fin de vie des bateaux de plaisance nécessite une prise en charge exemplaire et adaptée. C'est pour cette raison que l'APER et les entreprises de déconstruction agréées répondent aux principales questions que peuvent se poser les plaisanciers.

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Réglementation en matière de déconstruction des bateaux de plaisance

Le décret 2012-1304, publié le 28 novembre 2012 au Journal officiel, encadre l'activité de déconstruction des bateaux de plaisance notamment la rubrique 2712 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement dont le champ d'application correspond à l'entreposage, la dépollution, le démontage ou le découpage de véhicule hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage dont les BPHU.

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La valorisation des déchets composites : une solution industrielle

 

Depuis 2007 à Rochefort (Dép.17), le CRITT Matériaux Poitou-Charentes (CRITT MPC) innove pour que les déchets issus de l'industrie du composite aient une seconde vie : de nouveaux objets naissent et évitent l'enfouissement des déchets. Le CRITT MPC se prend à rêver : et si bientôt plus d'industriels recyclaient eux-mêmes en interne les déchets qu'ils génèrent.

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